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INFORMATIONS EN VERTU DE L'ART. 13 DU RÈGLEMENT DE L'UE No 679/2016

www.abkstone.com En conformité avec le Règlement Européen n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27.4.2016 concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles, ainsi que la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (désormais uniquement « Règlement de l'UE » et / ou « RGPD »), le soussigné ABK GROUP INDUSTRIE CERAMICHE S.p.A.,(P. IVA : 02097380360) (ci-après dénommé « ABK »), en la personne de son représentant légal temporaire, ayant son siège à Finale Emilia (MO), via San Lorenzo, 24 / a, en tant que Responsable du traitement conformément aux articles 4 n. 7 et 24 du règlement de l'UE vous fournit, en tant que « sujet "intéressé » par le traitement au sens de l'art. 4 n. 1 du RGPD, les informations suivantes au sens de l'art. 13 du Règlement de l'UE.

1. Nature et type de vos données collectées et traitées.
1.1. Vos données sont susceptibles d’être traitées aux fins décrites dans l’art suivant. 3.1. elles ne relèvent que de la catégorie dite « données personnelles » au sens de l'art. 4 alinéa 1 n° 1) du RGPD (« toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« intéressé ») ; la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, avec une référence particulière à un identifiant tel que le nom, un numéro d'identification, est considérée comme identifiable, données de localisation, identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments de son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale »).

2. Informations sur le Contrôleur de données.
2.1. Le Contrôleur des données, en vertu des articles 4 n. 7 et 24 du Règlement de l'UE de vos données décrites dans le précédent art. 1.1. est la société ABK, qui peut être contactée par vous à l'adresse suivante : privacy@abkgroup.it
2.2. ABK informe que tout changement ou mise à jour concernant les données relatives au sujet, mieux indiqué dans le précédent art. 2.1. sera correctement publié dans un ou plusieurs de ses sites internet.

3. Finalités du traitement.
3.1. Conformément à l'art. 5 alinéa 1 point b) du RGPD, vos données seront collectées et ensuite traitées par le Contrôleur soussigné, aux fins suivantes : a. Exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ou exécution de mesures pré-contractuelles adoptées à la demande de celui-ci ;
b. Envoi de communications au sens large de marketing (par exemple, envoi de matériel publicitaire, étude de marché, communications commerciales) au moyen de méthodes automatisées (par exemple, télécopie, sms, courrier électronique, messages électroniques. Appels enregistrés) ou par des méthodes de contact moins invasives (p. ex. courrier postal) ;

4. Nature du consentement.
4.1. Les finalités les mieux illustrées au point a) du précédent art. 3.1. relève de l’hypothèse de légalité selon l'art. 6 alinéa 1 point b) de la RGPD et, par conséquent, elles n'ont pas besoin de votre consentement, qui serait d'ailleurs obligatoire : à cet égard, le Contrôleur vous informe que votre refus de consentir aux finalités de traitement illustrées à la point a) de art. 3.1. empêchera ABK d’exécuter correctement les tâches et pouvoirs qui lui sont attribués et qui sont directement ou indirectement liés aux objectifs en question.
4.2. La finalité la mieux illustrée par le point b) du précédent art. 3.1. relève de l'hypothèse à laquelle se réfèrent les dispositions combinées de l'art. 130 du nouveau décret législatif n° 196/2003 et l'art. 6 alinéa 1 point a) du RGPD et requiert donc votre consentement qui est facultatif : à cet égard, le Contrôleur vous informe que votre refus de consentir à l'objectif du traitement illustré à la point b) du précédent art. 3.1. ne détermine aucun effet et / ou conséquence en ce qui concerne l'exécution correcte et complète par ABK des fins illustrées dans les points a) du précédent art. 3.1.

5. Destinataires de vos données collectées et traitées par le Responsable.
5.1. Conformément à l'art. 13 alinéa 1 point e) du RGPD, ABK vous informe que vos données décrites dans le précédent art.1.1. peuvent être divulguées, dans le seul et unique but de répondre aux objectifs mieux illustrés par les points a) et b) du précédent art. 3.1. à tierce partie (qui, si les conditions énoncées dans le Règlement de l'UE sont remplies, seront nommés expressément et promptement par le Responsable soussigné, en tant que responsables conformément aux articles 4 n 8) et 28 du RGPD) situés sur le Territoire italien ou au sein de l’Union Européenne ou dans un pays dit tiers à l'exception de ceux jugés insuffisants par la Commission Européenne, en vertu de l'art. 45 du RGPD.

6. Période de conservation des données.
6.1. Conformément à l'art. 13 alinéa 2 point a) du RGPD, ABK vous informe que la période de conservation de vos données décrite dans le précédent art. 1.1. coïncidera avec une période ne dépassant pas la réalisation des objectifs mieux illustrés à la point a) dans le précédent art. 3.1., qui peut être étendu pour remplir des obligations légales ou éventuellement des dérives de la nécessité de gérer un litige judiciaire ou extrajudiciaire intenté par ou contre le Responsable. Au contraire, la période de conservation de vos données personnelles illustrée dans le précédent art. 1.1. pour l'exécution de la finalité illustrée au point b) du précédent art. 3.1. durera jusqu'à ce que vous décidiez de révoquer le consentement exprimé relatif, qui peut être prolongé pour permettre des traitements ultérieurs et hypothétiques découlant d'obligations légales ou de la nécessité de gérer tout litige extrajudiciaire ou judiciaire intenté par ou contre le Responsable.

7. Modalités de traitement.
7.1. ABK vous informe que vos données illustrées dans le précédent art. 1.1. seront traitées, par le Responsable, avec des outils et / ou supports en papier, électroniques, informatiques ou télématiques, en totale conformité avec les lois nationales et européennes.

8. Principes applicables au traitement.
8.1. ABK vous informe que vos données illustrées dans le précédent art. 1.1. seront traitées conformément à l'art. 5 du RGPD.

9. Droits de l'intéressé.
9.1. En relation avec vos données personnelles décrites à l'art. 1.1. de cette note d’information, nous vous informons que vous avez le droit d'exercer les droits prévus aux articles 15 à 21 du RGPD.
9.2. Conformément à l'art. 12 alinéa 1 du Règlement de l'UE, le Responsable s'engage à vous fournir les communications visées aux articles 15 à 22 du RGPD dans un langage concis, transparent, intelligible, facilement accessible et dans une langue simple et claire : ces informations seront fournies par écrit ou par d'autres moyens électroniques ou, à la demande de la partie intéressée, elles seront communiquées oralement, à condition que l'identité de la partie intéressée soit prouvée par d'autres moyens.
9.3. Conformément à l'art. 12 alinéa 3 du Règlement de l'UE, le Responsable vous informe qu'il s'engage à vous fournir des informations relatives aux mesures prises à l'égard d'une demande au titre des articles 15 à 22, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans le mois qui suit sa réception de la demande elle-même; ce délai peut être prolongé de deux mois, si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes.
9.4. Pour pouvoir exercer les droits décrits ci-dessus dans cet article, vous pouvez utiliser les détails de contact spécifiés dans l’article. 2.

Finale Emilia (MO),


ABK GROUP INDUSTRIE CERAMICHE S.p.A.
(en la personne de son représentant légal pro tempore)